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VDI ET LE CHOMAGE
L'activité de Vendeur à domicile Indépendant ou de VRP à temps partiel peut se cumuler avec la perception des allocations mensuelles de chômage. Pour en informer ses adhérents, la Fédération Vente Directe a édité un document d'information.
2 conditions doivent être réunies :
Ne pas gagner dans le mois plus de 70% du salaire antérieur sur lequel l'allocation de chômage a été calculé,
Etre inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et rechercher de façon effective et permanente un emploi.
Toute notion d'heure de travail est écartée pour les VDI.
Comment se calcule l'allocation ?
Lorsque les gains ne dépassent pas ces 70%, L'ASSEDIC calcule un certain nombre de jours au cours du mois qui ne peuvent pas être indemnisés. Ces non indemnisés ne sont pas perdus, mais reculent d'autant la fin de l'indemnisation. Pour les personnes agées de plus de 50 ans, une minoration de 20% est appliquée sur le nombre de jours non indemnisables, donc une prolongation moins importante du temps d'indemnisation.
Les Revenus pris en compte :
Si vous ne dépassez pas le seuil de 70%, l'ASSEDIC calcule le nombre de jours au cours du mois (J) qui ne peuvent être indemnisés :
Rémunération brute mensuelle procurée
par l'activité reprise à temps partiel
J = _________________________________
Salaire journalier de référence retenu par l'ASSEDIC
(qui figure sur la lettre de notification des droits)
Les jours non indemnisés ne sont pas perdus, mais reculent d'autant la fin de l'indemnisation. Lorsque la rémunération n'est pas versée mensuellement, les sommes perçues sont ramenées à une période mensuelle pour le calcul du nombre de jours non indemnisables. Ce décalage est opéré sur le mois en cours et les deux mois suivants si les rémunérations sont versées trimestriellement.
Pour les Vendeurs à Domicile Indépendants, afin que leurs revenus réels soient pris en compte, ils doivent faire référence à la circulaire n° 01-10 qui prévoit "sur demande expresse de l'allocataire et sur présentation de justificatifs, une base forfaitaire différente pourra être appliquée et ce afin d'éviter une régularisation trop importante. En effet, certaines personnes ont la possibilité d'obtenir, sous certaines conditions, des organismes dont ils relèvent la fixation d'une base forfaitaire provisionnelle inférieure.
Les revenus, réels ou déterminés sur la base de l'assiette forfaitaire, sont divisés par 12 pour calculer la rémunération théorique mensuelle"
Combien de temps peut-on cumuler ?
Le maintien partiel des allocations ne peut se prolonger plus de 18 mois . Au delà, l'ASSEDIC cesse de vous verser l'allocation de chômage.
L'ASSEDIC peut ouvrir de nouveaux droits en fonction de la nouvelle activité salariée (pour les VRP uniquement) dans la mesure où vous remplissez des conditions d'admission, notamment celle relative à la durée du travail.
La limite de 18 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans ou plus, ni les personnes qui bénéficient d'un Contrat emploi solidarité.
Consultez les textes UNIjuridis sur le site : http://www.assedic.fr/assedic/assedic.portal